Déclaration préalable Locaux N° 08122512A0018

Déclaration préalable n° 08122512A0018 à Rivières pour 200 m² de locaux, Caytivel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier DP n° 08122512A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08122512A0018 a été accordée le 13 mars 2013 à Rivières (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Caytivel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 379 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caytivel

Territoires administratifs

Commune
Rivières Code postal 81600 Identifiant INSEE 81225
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENOUILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122512A0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Caytivel, à Rivières (81600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122512A0018, déposé en mairie de Rivières.

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