Déclaration préalable Locaux N° 0812192500001

Déclaration préalable n° 0812192500001 à Puylaurens pour 220 m² de locaux, 1 Place Du Foirail

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier DP n° 0812192500001

Demandeur

SCI GAUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puylaurens (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0812192500001 a été accordée le 25 avril 2025, pour un projet situé 1 Place Du Foirail. Le demandeur déclaré est SCI GAUBERT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L532. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylaurens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puylaurens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 440 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAUBERT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
512369422
SIRET
51236942200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUYLAURENS (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812192500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Du Foirail, à Puylaurens (81700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI GAUBERT et accordée le 25 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812192500001, déposé en mairie de Puylaurens.

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