Déclaration préalable n° 08121924C0012 à Puylaurens pour 5 m² de locaux, 3 avenue de Saint-Paul
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier DP n° 08121924C0012
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 avril 2024 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08121924C0012 porte sur un projet situé 3 avenue de Saint-Paul. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 400 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle L 25, L 2944. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Puylaurens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puylaurens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 981 m² à 3 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 981 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 986 m² |
| Total | 3 981 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 981 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 986 m² |
| Total locaux | 3 981 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 986 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Puylaurens. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 268101094
- SIRET
- 26810109400012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PUYLAURENS (81700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121924C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |