Déclaration préalable Logement N° 08121923C0026

Déclaration préalable n° 08121923C0026 à Puylaurens pour 215 m² de logement, 29 Route De Revel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2023

Dossier DP n° 08121923C0026

Demandeur

SJM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juillet 2023 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08121923C0026 porte sur un projet situé 29 Route De Revel. La demande émane de SJM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L534. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylaurens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puylaurens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 215 m² 8 m² 215 m² -8 m² 215 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 58 m²
Total 283 m² 0 m² 215 m² 10 m² 215 m² -10 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SJM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891897696
SIRET
89189769600011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TECOU (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121923C0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 29 Route De Revel, à Puylaurens (81700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SJM et accordé le 30 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121923C0026, déposé en mairie de Puylaurens.

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