Déclaration préalable n° 08121923C0026 à Puylaurens pour 215 m² de logement, 29 route de Revel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2023
Dossier DP n° 08121923C0026
Demandeur
SJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juillet 2023 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08121923C0026 porte sur un projet situé 29 route de Revel. La demande émane de l'agence immobilière SJM.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 215 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 144 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré L 534. Sur la même voie, route de Revel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Puylaurens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2023.
Autorisation
30 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puylaurens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 144 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 215 m² parmi les 223 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 283 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 215 m² | 8 m² | 215 m² | -8 m² | 215 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -2 m² | 58 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 215 m² | 10 m² | 215 m² | -10 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SJM, une SAS basée à Técou.
Demandeur
SJM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891897696
- SIRET
- 89189769600011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TÉCOU (81600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121923C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 30/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Revel à Puylaurens (81700)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Revel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.