Déclaration préalable n° 08121216C0001 à Prades pour 3 m² de locaux, En Garrouste
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier DP n° 08121216C0001
Demandeur
COMMUNE DE PRADES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prades (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08121216C0001 a été accordée le 23 février 2016, pour un projet situé En Garrouste. Le projet est porté par COMMUNE DE PRADES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A427, A244. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 171 m² |
| Total | 168 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 171 m² |
| Total locaux | 168 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRADES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102127
- SIRET
- 21810212700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRADES (81220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121216C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |