Déclaration préalable Locaux N° 0812092600023

Déclaration préalable n° 0812092600023 à Pont-de-Larn pour 10 m² de locaux, 0 Chemin D'audibert

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2026

Dossier DP n° 0812092600023

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Chemin D'audibert, la déclaration préalable n° 0812092600023 a été accordée le 12 juillet 2026 à Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E580. Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Larn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 550 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/07/2026
2
Autorisation
12/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81209
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812092600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juillet 2026
Date de dépôt 12/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0 Chemin D'audibert, à Pont-de-Larn (81660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 12 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812092600023, déposé en mairie de Pont-de-Larn.

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