Déclaration préalable Locaux N° 08119023A0007

Déclaration préalable à Mouzieys-Teulet pour 106 m² de locaux - Le Bousquet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier DP n° 08119023A0007

Demandeur

SCI NOUVELLE TERRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08119023A0007, accordée le 5 mai 2023 à Mouzieys-Teulet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Bousquet, Mouzieys-Teulet (81430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI NOUVELLE TERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en hébergement hôtelier, 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouzieys-Teulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouzieys-Teulet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81190
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 360 m²
Total 254 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 127 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 180 m²
Commerce et services 127 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 180 m²
Total locaux 254 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUVELLE TERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790719306
SIRET
79071930600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREJAIROLLES (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08119023A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bousquet, Mouzieys-Teulet (81430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOUVELLE TERRE et accordée le 5 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119023A0007, instruit par la commune de Mouzieys-Teulet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouzieys-Teulet

Autres types d'autorisations à Mouzieys-Teulet