Déclaration préalable Locaux N° 08118222A0009

Déclaration préalable n° 08118222A0009 à Montredon-Labessonnié pour 440 m² de locaux, Blaucau Et Fourcaric

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier DP n° 08118222A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08118222A0009, accordée le 13 avril 2022 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Blaucau Et Fourcaric.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR14, CV6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 825 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montredon-Labessonnié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR14 CV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREDON LABESSONNIE (81360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118222A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Blaucau Et Fourcaric, à Montredon-Labessonnié (81360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08118222A0009, déposé en mairie de Montredon-Labessonnié.

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