Déclaration préalable Logement N° 0811642600009

Déclaration préalable n° 0811642600009 à Mézens pour 120 m² de logement, 12 Rue Des Vergers

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0811642600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 août 2026 à Mézens (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0811642600009 porte sur un projet situé 12 Rue Des Vergers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1099, B1103, B1114. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1099 B1103 B1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81164
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811642600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Vergers, à Mézens (81800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811642600009, déposé en mairie de Mézens.

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