Déclaration préalable Locaux N° 0811632500076

Déclaration préalable n° 0811632500076 à Mazamet pour 60 m² de locaux, 6 Av Marechal Juin

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier DP n° 0811632500076

Demandeur

LA CAVE DE JEJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Av Marechal Juin, la déclaration préalable n° 0811632500076 a été accordée le 16 mai 2025 à Mazamet (Tarn, Occitanie). La demande émane de LA CAVE DE JEJE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAVE DE JEJE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919971572
SIRET
91997157200012
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811632500076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Marechal Juin, à Mazamet (81200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA CAVE DE JEJE et accordée le 16 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811632500076, déposé en mairie de Mazamet.

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