Déclaration préalable n° 08115617A0040 à Marssac-sur-Tarn pour 118 m² de locaux, 7 Rue R Rolland
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier DP n° 08115617A0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 octobre 2017 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08115617A0040 porte sur un projet situé 7 Rue R Rolland.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marssac-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 87 m² | 31 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 31 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115617A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |