Déclaration préalable Locaux N° 08114924T0018

Déclaration préalable n° 08114924T0018 à Loupiac pour 648 m² de locaux, La Bosque

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier DP n° 08114924T0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 septembre 2024 à Loupiac (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08114924T0018 porte sur un projet situé La Bosque.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B488, B491, B492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 080 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loupiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B488 B491 B492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupiac Code postal 81800 Identifiant INSEE 81149
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114924T0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Bosque, à Loupiac (81800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114924T0018, déposé en mairie de Loupiac.

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