Déclaration préalable Locaux N° 08114918T0006

Déclaration préalable à Loupiac pour 1 860 m² de locaux - 150 Route De La Bonde

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier DP n° 08114918T0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08114918T0006, accordée le 25 juin 2018 à Loupiac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 150 Route De La Bonde, Loupiac (81800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 372 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loupiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loupiac Code postal 81800 Identifiant INSEE 81149
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUPIAC (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114918T0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 150 Route De La Bonde, Loupiac (81800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114918T0006, instruit par la commune de Loupiac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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