Déclaration préalable Locaux N° 0811442500051

Déclaration préalable à Lescure-d'Albigeois pour 400 m² de locaux - Chemin Des Courduraries

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier DP n° 0811442500051

Demandeur

GAEC DU SERAYOL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0811442500051, accordée le 28 juillet 2025 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Courduraries, Lescure-d'Albigeois (81380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DU SERAYOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT46, AT192, AT194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 511 m²

Surface existante avant

1 582 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT46 AT192 AT194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 582 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 982 m²
Total 1 582 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 582 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SERAYOL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
951731884
SIRET
95173188400015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LESCURE-D'ALBIGEOIS (81380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811442500051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Courduraries, Lescure-d'Albigeois (81380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU SERAYOL et accordée le 28 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811442500051, instruit par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lescure-d'Albigeois

Autres types d'autorisations à Lescure-d'Albigeois