Déclaration préalable Locaux N° 0811442500051

Déclaration préalable n° 0811442500051 à Lescure-d'Albigeois pour 400 m² de locaux, Chemin Des Courduraries

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier DP n° 0811442500051

Demandeur

GAEC DU SERAYOL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0811442500051 a été accordée le 28 juillet 2025 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Courduraries. Le projet est porté par GAEC DU SERAYOL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT46, AT192, AT194. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure-d'Albigeois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 765 m²

Surface existante avant

1 582 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT46 AT192 AT194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 582 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 982 m²
Total 1 582 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 582 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 982 m²
Total locaux 1 582 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SERAYOL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
951731884
SIRET
95173188400015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LESCURE-D'ALBIGEOIS (81380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811442500051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Courduraries, à Lescure-d'Albigeois (81380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU SERAYOL et accordé le 28 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811442500051, déposé en mairie de Lescure-d'Albigeois.

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