Déclaration préalable à Lescure-d'Albigeois pour 270 m² de locaux - La Riviere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier DP n° 08114421A0011
Demandeur
EARL HORT DE RABINEL
Cette page présente la déclaration préalable n° 08114421A0011, accordée le 24 mars 2021 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Riviere, Lescure-d'Albigeois (81380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL HORT DE RABINEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HORT DE RABINEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538686668
- SIRET
- 53868666800012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LESCURE-D'ALBIGEOIS (81380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114421A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |