Déclaration préalable Locaux N° 08114417A0020

Déclaration préalable n° 08114417A0020 à Lescure-d'Albigeois pour 16 m² de locaux, Randalme

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier DP n° 08114417A0020

Demandeur

MANICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Randalme, la déclaration préalable n° 08114417A0020 a été accordée le 29 mars 2017 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est MANICO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE51, BE52, BE95. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure-d'Albigeois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 191 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE51 BE52 BE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 348 m²
Total 332 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 348 m²
Total locaux 332 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANICO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812436913
SIRET
81243691300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114417A0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Randalme, à Lescure-d'Albigeois (81380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MANICO et accordée le 29 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114417A0020, déposé en mairie de Lescure-d'Albigeois.

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