Déclaration préalable n° 08114415A0036 à Lescure-d'Albigeois pour 28 m² de locaux, 8 Rue Du Segalar
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier DP n° 08114415A0036
Demandeur
SCI JELP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08114415A0036, accordée le 18 septembre 2015 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue Du Segalar. Le demandeur déclaré est SCI JELP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure-d'Albigeois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 875 m² |
| Total | 847 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 847 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 875 m² |
| dont Entrepôt | 847 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 875 m² |
| Total locaux | 847 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JELP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440742062
- SIRET
- 44074206200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LESCURE D'ALBIGEOIS (81380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114415A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |