Déclaration préalable Locaux N° 08114324C0016

Déclaration préalable n° 08114324C0016 à Lescout pour 12 m² de locaux, 484 Chemin Des Vignes Lieu Dit Empayre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2024

Dossier DP n° 08114324C0016

Demandeur

LANDES 10 ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 novembre 2024 à Lescout (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08114324C0016 porte sur un projet situé 484 Chemin Des Vignes Lieu Dit Empayre. La demande émane de LANDES 10 ENERGY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH71, ZH108, ZH137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescout.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 710 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH71 ZH108 ZH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Empayre

Territoires administratifs

Commune
Lescout Code postal 81110 Identifiant INSEE 81143
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDES 10 ENERGY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818049363
SIRET
81804936300026
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114324C0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 484 Chemin Des Vignes Lieu Dit Empayre, à Lescout (81110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LANDES 10 ENERGY et accordé le 11 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114324C0016, déposé en mairie de Lescout.

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