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Déclaration préalable Locaux N° 08114324C0016

Déclaration préalable à Lescout pour 12 m² de locaux - 484 Chemin Des Vignes Lieu Dit Empayre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2024

Dossier DP n° 08114324C0016

Demandeur

LANDES 10 ENERGY

Cette page présente la déclaration préalable n° 08114324C0016, accordée le 11 novembre 2024 à Lescout (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 484 Chemin Des Vignes Lieu Dit Empayre, Lescout (81110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LANDES 10 ENERGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH71, ZH108, ZH137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 710 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/11/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Lescout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH71 ZH108 ZH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Empayre

Territoire administratif

Commune
Lescout Code postal 81110 Identifiant INSEE 81143
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDES 10 ENERGY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818049363
SIRET
81804936300026
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114324C0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 484 Chemin Des Vignes Lieu Dit Empayre, Lescout (81110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LANDES 10 ENERGY et accordée le 11 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114324C0016, instruit par la commune de Lescout.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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