La déclaration préalable n° 08114022A0092 a été accordée le 4 juillet 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie), à l'adresse 2 place Stalingrad. Le projet est porté par SOULARD PRESTATIONS SERVICES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 114 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 480. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Stalingrad, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 114 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 119 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	119 m²	119 m²	119 m²	119 m²
Total	319 m²	119 m²	119 m²	319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	119 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	119 m²
dont Bureaux	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total locaux	119 m²	119 m²	119 m²	0 m²	119 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOULARD PRESTATIONS SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villeneuve-sur-Lot.

Demandeur

SOULARD PRESTATIONS SERVICES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 887859767
SIRET: 88785976700014
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08114022A0092
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	81140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, place Stalingrad à Lavaur (81500)

Les 2 autres permis de construire recensés place Stalingrad depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08114022A1034 Locaux Autorisé

16 place Stalingrad

Lavaur (81500)

Extension sans transformation

26/07/2022 68 m² SDP ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE

PC n°08114021A1108 Logement Terminé

19 place Stalingrad

Lavaur (81500)

Transformation avec diminution

11/04/2022 443 m² SDP RESIDENCE DES 2 MAT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lavaur

PC n°08114022A1018 Locaux Annulé

40 Bi Av Georges Spenale

Lavaur (81500)

Nouvelle construction

07 juin 2022 28 m² SDP

PC n°08114022A1022 Logement Commencé

1264 route de Caraman

Lavaur (81500)

Nouvelle construction

07 juin 2022 129 m² SDP

PC n°08114022A1026 Locaux Autorisé

965 chemin du Purgatoire

Lavaur (81500)

Extension sans transformation

09 juin 2022 75 m² SDP

PC n°08114022A1033 Logement Commencé

7 Et Rue des Piverts

Lavaur (81500)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 207 m² SDP SCI ARENAS

PC n°08114022A1005 Locaux Autorisé

34 avenue Jacques Besse

Lavaur (81500)

Transformation sans extension

26 juil. 2022 165 m² SDP

PC n°08114022A1034 Locaux Autorisé

16 place Stalingrad

Lavaur (81500)

Extension sans transformation

26 juil. 2022 68 m² SDP ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE

Autres types d'autorisations à Lavaur

Permis d'aménager à Lavaur

54 autorisations

Permis de démolir à Lavaur

18 autorisations