Déclaration préalable n° 08114021A0096 à Lavaur pour 930 m² de locaux, Les Maridats
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier DP n° 08114021A0096
Demandeur
SCEA LES MARIDATS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08114021A0096 a été accordée le 12 juillet 2021 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Maridats. Le dossier a été déposé par SCEA LES MARIDATS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 930 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 173 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle F 1413, F 432. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Maridats, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 173 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 930 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Total | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Total locaux | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LES MARIDATS, dont l'adresse déclarée est à Lavaur. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCEA LES MARIDATS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437597461
- SIRET
- 43759746100015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Autres dossiers de SCEA LES MARIDATS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114021A0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles F 1413, F 432 à Lavaur (81500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Maridats à Lavaur (81500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Maridats depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.