Déclaration préalable n° 08114021A0096 à Lavaur pour 930 m² de locaux, Les Maridats
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier DP n° 08114021A0096
Demandeur
SCEA LES MARIDATS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08114021A0096 a été accordée le 12 juillet 2021 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Maridats. Le dossier a été déposé par SCEA LES MARIDATS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1413, F432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Total | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Total locaux | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES MARIDATS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437597461
- SIRET
- 43759746100015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Autres dossiers de SCEA LES MARIDATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114021A0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |