Déclaration préalable Locaux N° 08114021A0091

Déclaration préalable n° 08114021A0091 à Lavaur pour 80 m² de locaux, 37 Allee Jean Jaures

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier DP n° 08114021A0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Allee Jean Jaures, la déclaration préalable n° 08114021A0091 a été accordée le 24 juin 2021 à Lavaur (Tarn, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1184, AE1185, AE1408. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1184 AE1185 AE1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114021A0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 37 Allee Jean Jaures, à Lavaur (81500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114021A0091, déposé en mairie de Lavaur.

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