Déclaration préalable n° 08114021A0014 à Lavaur pour 15 m² de locaux, 20 rue du Port
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier DP n° 08114021A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08114021A0014 a été accordée le 2 mars 2021 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 20 rue du Port.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 143. Au total, le catalogue compte 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 58 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 95 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 95 m² à 60 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² | 15 m² | -35 m² | 60 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² | 15 m² | -35 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 95 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² | 15 m² | -35 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Entrepôt | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 15 m² | -50 m² | 45 m² |
| Total locaux | 95 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² | 15 m² | -35 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUFFOULEUX (81800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114021A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |