Déclaration préalable Locaux N° 0811392600028

Déclaration préalable n° 0811392600028 à Lautrec pour 167 m² de locaux, 2 Pl Saint-Remy

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier DP n° 0811392600028

Demandeur

NOTACARE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 août 2026 à Lautrec (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0811392600028 porte sur un projet situé 2 Pl Saint-Remy. Le dossier a été déposé par NOTACARE IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1686. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautrec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lautrec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lautrec Code postal 81440 Identifiant INSEE 81139
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Total 297 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTACARE IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982835647
SIRET
98283564700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
REALMONT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811392600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl Saint-Remy, à Lautrec (81440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NOTACARE IMMO et accordée le 4 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811392600028, déposé en mairie de Lautrec.

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