Déclaration préalable Locaux N° 08113014C0009

Déclaration préalable n° 08113014C0009 à Lagarrigue pour 14 m² de locaux, 17 Av De Mazamet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier DP n° 08113014C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08113014C0009, accordée le 3 juillet 2014 à Lagarrigue (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Av De Mazamet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1161, B17, B16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarrigue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagarrigue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1161 B17 B16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagarrigue Code postal 81090 Identifiant INSEE 81130
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 280 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 294 m²
Total 392 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Autres activités 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 98 m²
dont Bureaux 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 98 m²
Total locaux 280 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARRIGUE (81090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113014C0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Av De Mazamet, à Lagarrigue (81090).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08113014C0009, déposé en mairie de Lagarrigue.

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