Déclaration préalable n° 08112524B0003 à Lacaze pour 210 m² de locaux, 398 Route De Camalieres Les Capelles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier DP n° 08112524B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacaze (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08112524B0003 a été accordée le 12 avril 2024, pour un projet situé 398 Route De Camalieres Les Capelles.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Localisation du projet à Lacaze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 495 m² |
| Total | 285 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 285 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 495 m² |
| Total locaux | 285 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACAZE (81330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112524B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |