Retour aux permis de construire de Lacaune

Déclaration préalable Locaux N° 08112424B0004

Déclaration préalable à Lacaune pour 12 m² de locaux - 54 Avenue De Naurois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 54 Avenue De Naurois, Lacaune (81230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI KHEOPS et accordée le 18 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112424B0004, instruit par la commune de Lacaune.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2024

Dossier DP n° 08112424B0004

Demandeur

SCI KHEOPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08112424B0004, accordée le 18 février 2024 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 54 Avenue De Naurois, Lacaune (81230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI KHEOPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

18 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	54 m²
Total	42 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	42 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KHEOPS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890803000
SIRET: 89080300000011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SEMALENS (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08112424B0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	81124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 54 Avenue De Naurois, Lacaune (81230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI KHEOPS et accordée le 18 février 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112424B0004, instruit par la commune de Lacaune.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacaune

PC n°0811242500011 Locaux Autorisé

Za De Bel Air

Lacaune (81230)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 140 m² SDP ROUSSALY

DP n°0811242500027 Logement Autorisé

Chemin De La Combe Escoubilhac

Lacaune (81230)

Extension sans transformation

24 juil. 2025 188 m² SDP

PC n°0811242500005 Locaux Autorisé

Moulinas

Lacaune (81230)

Extension sans transformation

24 avr. 2025 1 254 m² SDP GRANIER DIFFUSION

PC n°0811242500004 Logement Autorisé

6602 Che De Boussou

Lacaune (81230)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 92 m² SDP

PC n°0811242500003 Locaux Commencé

Endolsse

Lacaune (81230)

Extension sans transformation

13 févr. 2025 34 m² SDP CC DU HAUT-LANGUEDOC

PC n°08112424B0025 Locaux Autorisé

Prat Long

Lacaune (81230)

Extension sans transformation

08 janv. 2025 680 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lacaune

Permis d'aménager à Lacaune

4 autorisations

Permis de démolir à Lacaune

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lacaune

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacaune

Autres types d'autorisations à Lacaune

Caractéristiques du projet