Déclaration préalable n° 08112417B0002 à Lacaune pour 3 m² de locaux
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier DP n° 08112417B0002
Demandeur
COMMUNE DE LACAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08112417B0002 a été accordée le 17 mars 2017 à Lacaune (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LACAUNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lacaune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACAUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101244
- SIRET
- 21810124400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACAUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112417B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |