Déclaration préalable Locaux N° 0811162600016

Déclaration préalable n° 0811162600016 à Labastide-Saint-Georges pour 27 m² de locaux, 3 Rue Pasteur

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 0811162600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Pasteur, la déclaration préalable n° 0811162600016 a été accordée le 30 juin 2026 à Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B106. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 89 m²
Total 62 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE ST GEORGES (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811162600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Pasteur, à Labastide-Saint-Georges (81500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811162600016, déposé en mairie de Labastide-Saint-Georges.

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