Déclaration préalable n° 08111621A0004 à Labastide-Saint-Georges pour 19 m² de locaux, Gagepel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 avril 2021
Dossier DP n° 08111621A0004
Demandeur
MONASTERE NALANDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08111621A0004 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2021, pour un projet situé Gagepel. Le projet est porté par MONASTERE NALANDA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B238. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 737 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 737 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 737 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 756 m² |
| dont Hôtels | 1 737 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 756 m² |
| Total locaux | 1 737 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 756 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONASTERE NALANDA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 453566473
- SIRET
- 45356647300014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-GEORGES (81500)
Autres dossiers de MONASTERE NALANDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111621A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |