Déclaration préalable Locaux N° 08110922A0008

Déclaration préalable n° 08110922A0008 à Jonquières pour 307 m² de locaux, 149 Che De La Badie Vieille

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier DP n° 08110922A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonquières (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08110922A0008 a été accordée le 30 janvier 2023, pour un projet situé 149 Che De La Badie Vieille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 480 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières Code postal 81440 Identifiant INSEE 81109
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUIERES (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110922A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 149 Che De La Badie Vieille, à Jonquières (81440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110922A0008, déposé en mairie de Jonquières.

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