Déclaration préalable n° 08110524T0033 à Graulhet pour 15 m² de locaux, Aerodrome De
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier DP n° 08110524T0033
Demandeur
ASSOCIATION TARNAISE DE VOL A VOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 mars 2024 à Graulhet (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08110524T0033 porte sur un projet situé Aerodrome De. La demande émane de ASSOCIATION TARNAISE DE VOL A VOILE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2024
Achèvement (DAACT)
06/09/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 48 m² |
| Total | 33 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 48 m² |
| Total locaux | 33 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION TARNAISE DE VOL A VOILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 339066177
- SIRET
- 33906617700017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LASGRAISSES (81300)
Autres dossiers de ASSOCIATION TARNAISE DE VOL A VOILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110524T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |