Déclaration préalable Locaux N° 08110521T0020

Déclaration préalable n° 08110521T0020 à Graulhet pour 10 m² de locaux, 2450 Route De Realmont

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier DP n° 08110521T0020

Demandeur

GELATINES WEISHARDT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2450 Route De Realmont, la déclaration préalable n° 08110521T0020 a été accordée le 21 mai 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie). GELATINES WEISHARDT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2352. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 126 m²

Surface existante avant

4 170 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

4 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 170 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 180 m²
Total 4 170 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 170 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 180 m²
dont Industrie 4 170 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 180 m²
Total locaux 4 170 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GELATINES WEISHARDT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
716020458
SIRET
71602045800015
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
GRAULHET (81300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110521T0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 126 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2450 Route De Realmont, à Graulhet (81300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GELATINES WEISHARDT et accordé le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110521T0020, déposé en mairie de Graulhet.

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