Déclaration préalable Logement N° 08110513E0055

Déclaration préalable à Graulhet pour 44 m² de logement - 32 Rue Jean Jaures

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier DP n° 08110513E0055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08110513E0055, accordée le 29 juillet 2013 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue Jean Jaures, Graulhet (81300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
29/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graulhet Code postal 81304 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 111 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110513E0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Jean Jaures, Graulhet (81300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110513E0055, instruit par la commune de Graulhet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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