Déclaration préalable n° 08110215A0001 à Garrigues pour 5 m² de locaux, Font Bressou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier DP n° 08110215A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AGOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Font Bressou, la déclaration préalable n° 08110215A0001 a été accordée le 30 avril 2015 à Garrigues (Tarn, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AGOUT.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garrigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 5 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -51 m² | 147 m² |
| Total | 198 m² | 5 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -51 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 198 m² | 5 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -51 m² | 147 m² |
| Total locaux | 198 m² | 5 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -51 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AGOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248100521
- SIRET
- 24810052100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110215A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |