Déclaration préalable Locaux N° 0811012500009

Déclaration préalable n° 0811012500009 au Garric pour 11 m² de locaux, 60B Route D Albi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier DP n° 0811012500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0811012500009, accordée le 9 avril 2025 au Garric (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 60B Route D Albi.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Garric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Garric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Garric Code postal 81450 Identifiant INSEE 81101
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 483 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 494 m²
Total 483 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 483 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 494 m²
Total locaux 483 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811012500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 60B Route D Albi, au Garric (81450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811012500009, déposé en mairie du Garric.

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