Déclaration préalable Locaux N° 08110115A0006

Déclaration préalable n° 08110115A0006 au Garric pour 350 m² de locaux, 60 Rte D Albi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier DP n° 08110115A0006

Demandeur

SRPISCINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Garric (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08110115A0006 a été accordée le 13 avril 2015, pour un projet situé 60 Rte D Albi. Le projet est porté par SRPISCINES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Garric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Garric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Garric Code postal 81450 Identifiant INSEE 81101
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Autres activités 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
dont Industrie 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Total locaux 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRPISCINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804439800
SIRET
80443980000017
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation
MIRANDOL-BOURGNOUNAC (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110115A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 60 Rte D Albi, au Garric (81450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SRPISCINES et accordée le 13 avril 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110115A0006, déposé en mairie du Garric.

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