Déclaration préalable Logement N° 08109922T0017

Déclaration préalable n° 08109922T0017 à Gaillac pour 210 m² de logement, 28 Rue Max De Tonnac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier DP n° 08109922T0017

Demandeur

28TONNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 février 2022 à Gaillac (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08109922T0017 porte sur un projet situé 28 Rue Max De Tonnac. Le demandeur déclaré est 28TONNAC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY835. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
23/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2023

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

28TONNAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907698757
SIRET
90769875700016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109922T0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 28 Rue Max De Tonnac, à Gaillac (81600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par 28TONNAC et accordée le 23 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 23 août 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109922T0017, déposé en mairie de Gaillac.

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