Retour aux permis de construire de Fréjairolles

Déclaration préalable Locaux N° 08109713A0005

Déclaration préalable à Fréjairolles pour 28 m² de locaux - Lorient

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 321 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lorient, Fréjairolles (81990).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JLGM et accordée le 18 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109713A0005, instruit par la commune de Fréjairolles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier DP n° 08109713A0005

Demandeur

JLGM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08109713A0005, accordée le 18 avril 2013 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lorient, Fréjairolles (81990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JLGM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 321 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E577, E576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 321 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fréjairolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E577 E576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lorient

Territoire administratif

Commune: Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	160 m²
Total	160 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	80 m²	14 m²	14 m²	80 m²
Commerce et services	80 m²	14 m²	14 m²	80 m²
Total locaux	160 m²	28 m²	28 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLGM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493560718
SIRET: 49356071800014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FREJAIROLLES (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109713A0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	81097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 321 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lorient, Fréjairolles (81990).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JLGM et accordée le 18 avril 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109713A0005, instruit par la commune de Fréjairolles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fréjairolles

DP n°0810972600002 Locaux Autorisé

Le Vergnet

Fréjairolles (81990)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0810972500014 Logement Autorisé

9 Impas De La Maxe

Fréjairolles (81990)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°0810972500012 Logement Commencé

Chemi De La Verdarie

Fréjairolles (81990)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 110 m² SDP

PC n°0810972500005 Locaux Autorisé

Ch De Salvan

Fréjairolles (81990)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 119 m² SDP COMMUNE DE FREJAIROLLES

PC n°0810972500010 Logement Commencé

37 Ch De Revel

Fréjairolles (81990)

Transformation avec diminution

02 oct. 2025 120 m² SDP

PC n°0810972500006 Logement Commencé

Lot Le Petit Sarromas Lot 2

Fréjairolles (81990)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fréjairolles

Permis d'aménager à Fréjairolles

8 autorisations

Permis de démolir à Fréjairolles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fréjairolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fréjairolles

Autres types d'autorisations à Fréjairolles

Caractéristiques du projet