Déclaration préalable Locaux N° 08108720A0002

Déclaration préalable à Fayssac pour 904 m² de locaux - 1450 Rte Des Estenes Terses

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2020

Dossier DP n° 08108720A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08108720A0002, accordée le 18 juillet 2020 à Fayssac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1450 Rte Des Estenes Terses, Fayssac (81150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 445 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terses

Territoire administratif

Commune
Fayssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81087
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYSSAC (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08108720A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1450 Rte Des Estenes Terses, Fayssac (81150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08108720A0002, instruit par la commune de Fayssac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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