Déclaration préalable Locaux N° 0810762500021

Déclaration préalable n° 0810762500021 à Cuq-Toulza pour 11 m² de locaux, 1 Place Du Caducee

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier DP n° 0810762500021

Demandeur

S.C.I. TODELOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Du Caducee, la déclaration préalable n° 0810762500021 a été accordée le 10 octobre 2025 à Cuq-Toulza (Tarn, Occitanie). S.C.I. TODELOTTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1332, E1544, E1601. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuq-Toulza.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuq-Toulza

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1332 E1544 E1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuq-Toulza Code postal 81470 Identifiant INSEE 81076
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 4 m² 7 m² 0 m² 7 m² 4 m² 182 m²
Total 178 m² 4 m² 7 m² 0 m² 7 m² 4 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 4 m² 7 m² 0 m² 7 m² 4 m² 182 m²
Total locaux 178 m² 4 m² 7 m² 0 m² 7 m² 4 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. TODELOTTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514694520
SIRET
51469452000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810762500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place Du Caducee, à Cuq-Toulza (81470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. TODELOTTE et accordé le 10 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810762500021, déposé en mairie de Cuq-Toulza.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cuq-Toulza

Autres types d'autorisations à Cuq-Toulza