Déclaration préalable Locaux N° 0810762500021

Déclaration préalable à Cuq-Toulza pour 11 m² de locaux - 1 Place Du Caducee

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier DP n° 0810762500021

Demandeur

S.C.I. TODELOTTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0810762500021, accordée le 10 octobre 2025 à Cuq-Toulza (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Place Du Caducee, Cuq-Toulza (81470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S.C.I. TODELOTTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1332, E1544, E1601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuq-Toulza

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1332 E1544 E1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuq-Toulza Code postal 81470 Identifiant INSEE 81076
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 4 m² 7 m² 0 m² 7 m² 4 m² 182 m²
Total 178 m² 4 m² 7 m² 0 m² 7 m² 4 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 4 m² 7 m² 0 m² 7 m² 4 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. TODELOTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514694520
SIRET
51469452000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810762500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Du Caducee, Cuq-Toulza (81470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. TODELOTTE et accordée le 10 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810762500021, instruit par la commune de Cuq-Toulza.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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