Déclaration préalable n° 08107022T0075 à Coufouleux pour 230 m² de locaux, Route De Saint-Sulpice
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier DP n° 08107022T0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08107022T0075, accordée le 15 décembre 2022 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Saint-Sulpice.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coufouleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 682 m² |
| Total | 452 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 682 m² |
| Total locaux | 452 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107022T0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |