Déclaration préalable n° 08106923A0031 à Cordes-sur-Ciel pour 8 m² de locaux, La Vaurelle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier DP n° 08106923A0031
Demandeur
SOLUTIONS 30 SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vaurelle, la déclaration préalable n° 08106923A0031 a été accordée le 7 septembre 2023 à Cordes-sur-Ciel (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOLUTIONS 30 SUD-OUEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B581. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordes-sur-Ciel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cordes-sur-Ciel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vaurelle
Territoires administratifs
- Commune
- Cordes-sur-Ciel Code postal 81170 Identifiant INSEE 81069
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLUTIONS 30 SUD-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847647096
- SIRET
- 84764709600019
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106923A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |