Déclaration préalable Locaux N° 0810652600456

Déclaration préalable n° 0810652600456 à Castres pour 15 m² de locaux, 104 chemin du Corporal Stade du Rey

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier DP n° 0810652600456

Demandeur

CASTRES RUGBY CLUB DURENQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0810652600456, accordée le 10 septembre 2026 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 104 chemin du Corporal Stade du Rey. CASTRES RUGBY CLUB DURENQUE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 59 455 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CH 23, CH 140, CH 141, CH 143. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Corporal, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 1 446 permis de construire et déclarations préalables à Castres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 455 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026.

L'instruction du dossier a duré 28 jours. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/08/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 1 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 23 CH 140 CH 141 CH 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Du Rey

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 59 455 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CASTRES RUGBY CLUB DURENQUE, une association déclarée basée à Castres. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CASTRES RUGBY CLUB DURENQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
988604823
SIRET
98860482300019
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création
2025
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810652600456
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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