Déclaration préalable Logement N° 08106523B6233

Déclaration préalable à Castres pour 1 235 m² de logement - 40 Boulevard Marechal Foch

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier DP n° 08106523B6233

Demandeur

IMMOBILIERE MARENGO

Cette page présente la déclaration préalable n° 08106523B6233, accordée le 18 juillet 2023 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 40 Boulevard Marechal Foch, Castres (81100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMOBILIERE MARENGO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

3 853 m²

Surface créée

1 235 m²

Surface totale après

3 853 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Locaux 3 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 0 m² 2 618 m²
Total 3 853 m² 0 m² 1 235 m² 0 m² 1 235 m² 0 m² 3 853 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - 2 7
- 14,3 % 57,1 % - - 28,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MARENGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484353743
SIRET
48435374300053
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106523B6233
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Boulevard Marechal Foch, Castres (81100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MARENGO et accordée le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106523B6233, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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