Déclaration préalable Locaux N° 08106522B6504

Déclaration préalable n° 08106522B6504 à Castres pour 218 m² de locaux, 22 Place Jean Jaures

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier DP n° 08106522B6504

Demandeur

HAVAS VOYAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08106522B6504 a été accordée le 6 décembre 2022 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 22 Place Jean Jaures. Le dossier a été déposé par HAVAS VOYAGES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2022

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m²
Locaux 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²
Total 651 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAVAS VOYAGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377533294
SIRET
37753329402607
Code APE (NAF)
79.11Z - Activités des agences de voyage
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106522B6504
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Place Jean Jaures, à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HAVAS VOYAGES et accordé le 6 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106522B6504, déposé en mairie de Castres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castres

Autres types d'autorisations à Castres