Déclaration préalable Locaux N° 08106522B6504

Déclaration préalable à Castres pour 218 m² de locaux - 22 Place Jean Jaures

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier DP n° 08106522B6504

Demandeur

HAVAS VOYAGES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08106522B6504, accordée le 6 décembre 2022 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 22 Place Jean Jaures, Castres (81100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HAVAS VOYAGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2022

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m²
Locaux 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²
Total 651 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Commerce et services 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAVAS VOYAGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377533294
SIRET
37753329402607
Code APE (NAF)
79.11Z - Activités des agences de voyage
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106522B6504
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Place Jean Jaures, Castres (81100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HAVAS VOYAGES et accordée le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106522B6504, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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