Déclaration préalable Mixte N° 08106521B6380

Déclaration préalable à Castres pour 1 200 m² de logement et locaux - Chateau Du Causse Avenue De La Montagne Noire

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier DP n° 08106521B6380

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08106521B6380, accordée le 4 octobre 2021 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chateau Du Causse Avenue De La Montagne Noire, Castres (81100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D410, D411, D412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D410 D411 D412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Montagne Noire

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Locaux 1 200 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 400 m²
Total 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Équipements publics 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 200 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106521B6380
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chateau Du Causse Avenue De La Montagne Noire, Castres (81100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106521B6380, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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