Déclaration préalable Locaux N° 08106521B6348

Déclaration préalable à Castres pour 28 m² de locaux - Boulevard Du Marechal Lyau

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier DP n° 08106521B6348

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Cette page présente la déclaration préalable n° 08106521B6348, accordée le 14 septembre 2021 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Boulevard Du Marechal Lyau, Castres (81100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY72, AY74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 462 m²

Surface existante avant

1 596 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY72 AY74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 596 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 624 m²
Total 1 596 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 596 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 624 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775581226
SIRET
77558122600203
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106521B6348
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du Marechal Lyau, Castres (81100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et accordée le 14 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106521B6348, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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