Déclaration préalable Locaux N° 08106520B6139

Déclaration préalable à Castres pour 900 m² de locaux - La Bouriette

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier DP n° 08106520B6139

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08106520B6139, accordée le 15 juillet 2020 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Bouriette, Castres (81100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G1386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 834 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

900 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Locaux 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m²
Total 1 400 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Agricole et forestier 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106520B6139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Bouriette, Castres (81100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106520B6139, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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