Déclaration préalable Locaux N° 08106519B6221

Déclaration préalable n° 08106519B6221 à Castres pour 16 m² de locaux, 145 Av Lacaze Basse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier DP n° 08106519B6221

Demandeur

BOURGADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 145 Av Lacaze Basse, la déclaration préalable n° 08106519B6221 a été accordée le 23 juillet 2019 à Castres (Tarn, Occitanie). BOURGADE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS254. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 729 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 266 m²
Total 250 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 250 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825075807
SIRET
82507580700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106519B6221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 145 Av Lacaze Basse, à Castres (81100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOURGADE et accordé le 23 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106519B6221, déposé en mairie de Castres.

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