basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Castres
Déclaration préalable Locaux N° 08106517B6158

Déclaration préalable à Castres pour 2 m² de locaux - 12 Rue Ludovic Julien

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier DP n° 08106517B6158

Demandeur

T D F

Cette page présente la déclaration préalable n° 08106517B6158, accordée le 28 juin 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Ludovic Julien, Castres (81100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par T D F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IW76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 399 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2017

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IW76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 745 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439900830
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
TOULOUSE (31035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106517B6158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Ludovic Julien, Castres (81100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par T D F et accordée le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106517B6158, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castres

PC n°0810652600031 Logement Autorisé
25 Rue Suzanne Valadon
Castres (81100)
Extension sans transformation
27 mai 2026 27 m² SDP
PC n°0810652500048 Locaux Autorisé
160 Route De Toulouse
Castres (81100)
Nouvelle construction
18 mai 2026 10 255 m² SDP RESOTAINER
PC n°0810652600008 Logement Autorisé
13 Rue Sabatier
Castres (81100)
Transformation sans extension
07 mai 2026 874 m² SDP DG PATRIMONIA
DP n°0810652600197 Logement Autorisé
133 Avenue De Lacaze Basse
Castres (81100)
Extension sans transformation
05 mai 2026 117 m² SDP LVG
PC n°0810652600006 Locaux Autorisé
Avenue D'albi
Castres (81100)
Nouvelle construction
05 mai 2026 305 m² SDP
DP n°0810652600203 Logement Autorisé
9 Rue Sabatier
Castres (81100)
Transformation sans extension
30 avr. 2026 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castres

Permis d'aménager à Castres

67 autorisations

Permis de démolir à Castres

184 autorisations